J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763746A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007 :
M. Marsant (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Dominique Poulin, Pierre Garreau et Annie Navarri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cenon (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Dominique Poulin, Pierre Garreau et Annie Navarri, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Dominique Poulin, Pierre Garreau, Annie Navarri et Laurent Marsant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».